Les @mers du CESM


Les @mers du CESM - 19 avril 1944 :

Le cuirassé Richelieu participe au bombardement de Sabang, base japonaise en Indonésie. Le navire français, ayant rejoint l’Eastern Fleet commandée par l’amiral britannique Somerville, prendra part à trois autres opérations visant des bases navales ennemies. Après 52 mois passés en mer, le bâtiment rentre à Toulon le 1er octobre 1944. À nouveau déployé en Asie du Sud-Est l’année suivante, le bâtiment assistera à la capitulation du Japon dans la rade de Singapour le 23 septembre 1945.





lundi 26 février 2018

Les travaux d'intérêt général dans les bases navales ?





© Marine nationale. Le Bâtiment de Commandement et de Ravitaillement (BCR) Somme est entré au bassin 9 de la base navale de Brest pour entamer les travaux d’ampleur de son arrêt technique majeur (ATM) en janvier 2016.
 
Une Agence des Travaux d'Intérêt Général (ATIG ?) pourrait être prochainement créée en France afin de favoriser des peines alternatives à l'emprisonnement alors que les travaux d'intérêt général ne concernent que 7% des peines prononcées. Les condamnés comme le ministère de la Défense, et plus particulièrement la Marine nationale, pourraient trouver là une belle occasion de favoriser la réinsertion : entretien des bases navales et des coques de la Marine en échange de qualifications professionnelles.

La République, plus particulièrement ses enfants perdus, souffre d'un système carcéral qui est une tâche sur le pavillon national. Et, malheureusement, la cité s'y habitué jusqu'à ce que cela soit considéré comme l'état normal de fonctionnement. C'est en raison de son budget abondé chroniquement avec des subsides misérables. Au 1er octobre 2017, il y avait 68 000 détenus pour seulement 59 000 places : que ce soit en matière de nombre d'individus par cellules, de superficie allouée à chaque condamné ou encore du nombre de lits ou de paillasses, rien n'est dans les normes.


« La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d'occupation d'en moyenne 139% et 1300 matelas au sol», ce qui constitue « une statistique insupportable », a fait valoir le président de la République.
(Yohan Blavignat , "Surpopulation carcérale : Macron veut créer une Agence des travaux d'intérêt général", Le Figaro, 31 octobre 2017).


Il est à peine admis qu'il est nécessaire de construire des places supplémentaires depuis une certaine cristallisation en 2016. Si le débat apparaît comme tranché, les effets des décisions successives prendront plusieurs années pour se concrétiser. Sans compter que l'état normal de fonctionnement du système carcéral ne semble, toujours pas, pouvoir être atteint. Et, pire encore, cette problématique "immobilière" nuit directement à l'efficacité de la mesure pénale puisque son effectivité est très aléatoire selon les condamnations et les places disponibles.

Depuis une trentaine d'années, les alternatives à l'emprisonnement se sont développées : depuis le placement sous bracelet électronique jusqu'à la très récente "contrainte pénale". Elles servent, directement ou indirectement, à vider ou à éviter d'alimenter encore plus prisons, plutôt qu'à la réinsertion.

Par ailleurs, la réinsertion par le travail est l'un des axes les plus privilégiés, tout du moins qui est poussé en avant ici. Deux grands choix politiques s'affrontent entre ceux qui souhaitent adosser la réinsertion des prisonniers à des organismes de droit privé - voir même de permettre de les employer pendant leur détention - et ceux qui souhaitent les faire revenir en grâce par le travail au service de la société.

"À l'heure actuelle, les travaux d'intérêt général ne représentent que 7% des peines prononcées « mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs », a-t-il encore affirmé devant les juges européens. Pour l'heure, l'Élysée n'a pas déterminé « la forme juridique, le champ et la compétence » de cette Agence qui font l'objet d'un rapport attendu d'ici le 15 janvier à la chancellerie.

(Yohan Blavignat , "Surpopulation carcérale : Macron veut créer une Agence des travaux d'intérêt général", Le Figaro, 31 octobre 2017).

Cette future agence des travaux d'intérêt général est une chance assez rare pour mériter d'être citée. Ces travaux d'intérêt général peuvent concerner diverses tâches dont voici une liste non-exhaustive :
  • Amélioration de l'environnement (entretien des espaces verts, des plages...) ;
  • entretien (peinture, nettoyage, maçonnerie, élagage…),
  • entretien et rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics),
  • réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…).

Depuis la suspension de la conscription, le "manpower" ou la capacité à mobiliser des masses d'hommes s'est tarie au sein du ministère de la Défense. Loin des clichés, ces tâches n'étaient pas inutiles. En général, le parc immobilier est dans un état lamentable, les espaces verts ne le sont que dans le nom, les murs sont sales et décrépis. C'est une paupérisation croissante dont les signes sont légion.

Dans la Marine nationale, le temps et la main d'œuvre disponible pour gratter et repeindre les coques des bateaux s'est restreint aux arrêts techniques. Et encore. Pourtant, un bateau portant les stigmates de longues croisières produit un effet inverse en matière de perceptions : il n'est pas perçu comme l'avatar d'une marine opérationnelle - ce qui devrait être le cas - mais bien l'avatar d'un pays en déclin. Paradoxalement, les marines de prestige sont celles aux coques rutilantes même si l'efficacité opérationnelle est souvent douteuse, voire relative, si ce n'est inexistante. L'effet est, néanmoins, saisissant de visiter un bateau apparaissant comme de facture neuve à l'équipage nombreux sur des ponts clinquants.

Autant de tâches qui pourraient être assurées par des détenus qui exprimerait le choix d'être condamné à des travaux d'intérêt général plutôt que d'être sans emploi en prison ou avec un bracelet électronique. Selon le ministère de la Justice, un prévenu peut être condamné à une peine de 20 à 120 heures de travaux d'intérêt général pour une peine de police ; entre 40 et 280 heures pour une peine correctionnelle. Ce serait, aussi, sous réserve que cette future agence puisse donner un avis conforme quant à la recevabilité du placement d'un détenu pour des travaux d'intérêt général sans que cela soit incompatible avec sa peine, son aptitude à accomplir ces travaux, sa nationalité et les impératifs de sécurité.

Quelle population carcérale serait visée ? Au 1er février 2017, il y avait 69 000 détenus dont 15 000 étrangers. Pour des raisons relativement évidentes. il n'est pas nécessaire de prendre le risque de faire entrer des étrangers dans des enceintes militaires françaises. Reste alors 54 000 détenus. Parmi eux, il reste à déterminer combien pourraient prétendre à des travaux d'intérêt général vis-à-vis des premiers critères avancés. 

Quel intérêt pour le détenu ? Eu égard à la diversité des tâches avancées, c'est-à-dire depuis l'entretien et la rénovation du parc immobilier du ministère de la Défense jusqu'à l'amour des belles coques, cela nécessité des qualifications professionnelles à acquérir et à faire valoir à la sortie de prison dans un certain nombre de métiers (paysagiste jusqu'aux métiers du bâtiment). 

Aussi, cela permettrait de valoriser les implantations militaires, plus particulièrement les bases navales, dans la mesure où une telle initiative mobiliserait en équivalent temps plein quelques centaines de postes. Cela demanderait des logements, c'est-à-dire soit rénové des bâtiments existants, soit en construire de nouveaux. Sans aménagement particulier, les détenus pourraient être surveillés via un bracelet électronique qu'ils ne quittent pas l'enceinte de l'implantation militaire, ces bâtiments demeureraient polyvalent. Le ministère de la Justice et celui de la Défense trouverait là un autre marché intéressant dans la mesure où la réfection et/ou construction de nouveaux bâtiments serait bien moins coûteux que la construction de places de prison. D'autant plus que des places de prison serait gagnée à terme.


2 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je pense qu'il y a une mé-compréhension. En fait ce ne sont pas les détenus qui sont visés par le TIG mais les condamnés en milieu ouvert (libres) : en mesure probatoire (sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général) ou en travail d'intérêt général comme peine autonome (c'est effectivement une alternative à l'incarcération). Globalement, on est plutôt sur le bas spectre de la délinquance : beaucoup d'infractions routières, petits stups, ...
    Les détenus peuvent effectivement travailler mais dans un tout autre cadre légal que le TIG : en atelier (pour des commandes privées) ou le service général de la détenion.

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  2. Je crois qu'il y a méprise. Si le TIG (travail d'intérêt général) est une alternative à l'incarcération quand il est prononcé à titre de peine principal ou une peine probatoire s'il s'agit d'un sursis-TIG, il ne s'agit absolument pas de travail destiné aux détenus. Ces derniers peuvent par ailleurs travailler en atelier (des entreprises sont en contrat avec l'administration pénitentiaire) ou au service général de l'établissement pénitentiaire.
    De fait, la population des "TIGistes" est plutôt constituée par le bas-spectre infractionnel. Il s'agit souvent d'une première condamnation ou quasiment sur des infractions "de masse" : routier, stups (en usage), etc ... et sur des personnes qui ne travaillent pas ou sont jeunes (y compris des étudiants parfois plus insérés socialement que les personnes qui les encadrent ... ce qui peut poser d'autres problèmes).
    En vous remerciant.

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