21 juillet 2017

Abracadabrantesque

© Les Douze Travaux d'Astérix - René Goscinny et Albert Uderzo / Studios Idéfix.
Faute de faire "pschiit", la crise ouverte contient toujours une dimension financière incompréhensible. Ces arbitrages financiers "abracadabrantesques" seront-ils intelligibles après l'aparté de la secrétaire d'État près du Président de la République pour les affaires militaires au journal télévisé de 20h00 de TF1 ce 21 juillet ?

" De 2009 à 2012, les crédits du ministère (hors pensions) ont lentement, mais régulièrement, diminué, passant de 33 milliards à 30,6 milliards d’euros. A partir de 2013, ils repartent à la hausse et se stabilisent trois années consécutives à 31,4 milliards d’euros dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, adoptée en 2013."
"Ainsi, la loi de programmation militaire actualisée du 28 juillet 2015 prévoit que celles-ci passeront de 31,38 milliards d’euros en 2015 à 31,98 milliards en 2016, à 32,26 milliards en 2017, 32,77 milliards en 2018 et à 34,02 milliards en 2019. "

"Au lieu des 32,26 milliards d’euros prévus dans la loi de programmation, les crédits de la défense (hors pensions et anciens combattants) devraient s’élever à 32,678 milliards d’euros. Un « bonus » de 418 millions d’euros, ce qui, par les temps qui courent, n’est pas négligeable. "

D'où un budget militaire autour de 32,7 milliards d'euros après quelques corrections (32,68 milliards pour être précis). Il est difficile de comprendre le problème militaire français sans avoir en tête que la préservation de l'existant est impossible sans une hausse budgétaire puisque les forces armées sont à 130% de leur contrat opérationnel tandis que le budget nécessaire pour respecter les 100% n'est pas dégagé. Aussi, il est à noter que le budget de la dissuasion nucléaire bondira progressivement de 3,5 milliards en rythme annuel à près de 7 milliards en 2025 quand se produira le puissant effort pour renouveler vecteurs et plateformes des deux composantes. 

La crise actuelle et inédite débute par une hausse des tensions financières quand le ministère du budget décide de geler 2,7 milliards d'euros sur 32,68 du budget de la Défense. Nous étions le mardi 6 juin 2017.

"Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille". La deuxième patrouille surgit le 11 juillet pour emporter 0,85 milliard d'euros. Dépassant régulièrement le milliard d'euros depuis plusieurs années, le coût des opérations extérieures pour l'année 2017 est envisagé à hauteur de 1200 millions. Selon l'article 4 de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisé en 2015, la différence est assurée par la solidarité interministérielle via la caisse interministérielle de réserve. Et c'est bien cette différence entre 0,45 et 1,2 milliards qui pourrait être imputée au seul budget militaire.

Le 12 juillet, le général Pierre de Villiers déclare à huis clos devant la commission Défense nationale et forces armées de l'Assemblée nationale : « Je ne vais pas me faire baiser​. » Propos extra-ordinaire dans la bouche d'un officier de cavalerie quelque soit son âge. Et la crise politique débute lors de l'auguste discours à la "garden party" de l'Élysée quand le Président de la République - chef devant l'Éternel (ou pas ?) - ouvre la crise avec la douceur d'une panzerdivision déflorant les Ardennes au petit matin (version Marine d'un cavalier).


Cette crise protéiforme comporte un volet financier qui est proprement inintelligible. "Soyons clairs" lance le Premier ministre, M. Philippe, au Sénat le 20 juillet 2017. Levons l'incertitude aux données chiffrées (imprécises) qu'il nous propose : 
  • Le budget 2016 est voté à 31,8 milliards d'euros (mais 32,7 milliards d'euros en exécution sur un volume ouvert jusqu'à 32,9 milliards d'euros).
  • Le budget 2017 est voté à hauteur de 32,4 milliards d'euros (plutôt 32,68 avec le bonus pré-cité).
  • L'exécution du budget militaire en 2017 sera de "à peu près" 32,4 milliards d'euros... sans les OPEX. 
  • Le budget 2018 se montera à 34,2 milliards d'euros soit 1,8 milliards d'euros de plus que la loi de finances initiale 2017 (32,5 milliards sauf que la loi de finances initiale portait 32,4 milliards dixit le Premier ministre contre 32,68 dans les faits).
Sur les 32,68 milliards d'euros consacrés à la Défense par la loi de finances initiale votée sous la présidence précédente, l'exécution évoluerait autour de 32,4 milliards d'euros sans les OPEX. Cela revient à dire qu'il y aurait potentiellement 2,4 sur 2,68 milliards d'euros de crédits dégelés. Faut-il comprendre que le Premier ministre ne compte pas exécuter les 32,68 milliards avec l'ultime rallonge de 418 millions d'euros ? Le budget perd 288 millions d'euros sur la loi de finances initiale. D'où le dégel partiel ? Il y aurait même eu un arbitrage partiellement favorable sur cette fameuse rallonge puisque sans elle le budget à 32,68 serait tombée à 32,26 comme initialement prévu sous la présidence précédente.

Mais qui financera les 0,85 milliards d'euros d'OPEX si ce n'est plus la caisse de réserve interministérielle ? Le Premier ministre dit bien 32,4 milliards sans les OPEX : est-ce à dire que les 1,2 milliards d'euros de dépenses pour les opérations extérieures sont intégralement sortis du périmètres du budget de la Défense ? Mais qui finance les 0,45 + 0,85 milliards d'euros alors ? 

Mieux encore : si les OPEX ne sont plus dans le périmètre du budget de la Défense alors un budget "à peu près" à 32,4 milliards d'euros sans les dépenses pour les opérations extérieures est plus fort qu'un budget à 32,68 milliards dont 0,45 milliards pour les opérations extérieures. C'est-à-dire que le budget en loi de finances initiale pour 2017 de 32,68 milliards d'euros est à 32,23 sans les OPEX (0,45 milliards dans son giron sans les 0,85 adossés à la caisse de réserve). Si bien que le budget 2017 rectifié par le gouvernement Philippe sans les OPEX à 32,4 milliards d'euros est fatalement plus élevé que celui de la loi de finances initiale avec les dépenses pour les OPEX soustraites soit 32,23 initialement (32,68 moins les OPEX pour arriver "à peu près" à 32,4). Soit une progression de 0,17 milliards. Est-ce bien de cela dont il s'agit ?

"Je voudrai vous citer quelques chiffres, monsieur le sénateur car, après tout, autant être précis" s'exclamait presque sereinement le Premier ministre le 20 juillet devant le Sénat. Il ajoutait même "vous avez raison monsieur le sénateur et j'apprécie vivement que vous mentionnez que ce soit sans les OPEX" que ce budget 2017 sera exécuté "à peu près à 32,4 milliards d'euros". 

Vous avez compris ? Le pire étant qu'il est surréaliste d'avoir à se battre sur quelques centaines de millions d'euros quand le Président de la République s'est engagé à augmenter le budget de la Défense sans les pensions, le budget Anciens combattants et sans les OPEX à hauteur de 2% du PIB en 2025 soit "environ 50 milliards d'euros". 

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