Forțele Navale Române : nouveau délai pour signer le contrat 4 corvettes Gowind 2500 + modernisation 2 frégates Type 22

© Victor Cozmei, « Toate detaliile despre corveta Gowind 2500 pe care francezii de la Naval Group o vor construi în România pentru Forțele Navale », HotNews.ro, 3 juillet 2019).

     Selon une interview (« Rațiunea Zilei, de Cătălin Striblea | Ministrul Sănătății: Epidemia va scădea de săptămâna viitoare | VIDEO », EuropaFM, 2 février 2022) du ministre de la Défense nationale, M. Vasile Dîncu (25 novembre 2021), Naval Group et son partenaire Santierul Naval Constanta (SNC) - dont l'offre fut retenue dans le cadre du programme corvete multifuncționale (4) - auraient demandé et obtenu du ministère de la Défense nationale un délai supplémentaire d'un mois afin de déterminer si les industriels signeront le contrat de 1200 millions d'euros (2019). Le ministère de la Défense nationale aurait laissé entendre que ce serait un ultimatum.

     Les Forces Navales Roumaines (FNR ou Forțele Navale Române (FNR) bénéficient d'un plan de modernisation (2017 – 2026) composé de trois actes principaux que sont l'acquisition de corvettes, de sous-marins et la modernisation de deux frégates. Ceux-ci s'articulent autour d'une dominante clefs : la lutte anti-sous-marine. Deux des trois actes que sont l'acquisition et la construction de quatre corvettes ainsi que la modernisation de deux frégates sont en passe de bénéficier de la signature des contrats afférents, attendue depuis le 3 juillet 2019.

Les prochaines étapes seront donc le programme de sous-marins et l'acte manqué : le renouvellement du groupe de guerre des mines. Les années 2030, voire la toute fin des années 2020 verront peut être l'engagement du renouvellement de l'autre moitié de la flotte de surface.

     L'acquisition de nouvelles corvettes vise à pourvoir au remplacement des bâtiments du 50ième escadron de corvettes (base navale de Mangalia) des projet 1048 ou Tetal-I en code OTAN (Amiral Petre Bărbuneanu (1983), Vice-Amiral Eugeniu Roșca (1987), deux autres unités désarmées) et projet 1048M ou Tetral-II en code OTAN (Contraamiral Eustațiu Sebastian (1989), Contraamiral Horia Macellariu (1989), construction abandonnée de deux autres unités).

     Au terme de la procédure d'appels d'offres lancée en 2016 par Bucarest, le gouvernement roumain annonçait à Naval group, en novembre 2018, que son offre avait été retenue, ce qui fut officiellement proclamé le 3 juillet 2019 (Xavier Vavasseur, « Naval Group to Deliver Four Gowind Corvettes to Romanian Navy », Naval News, 3 juillet 2019). L'offre présentée par Naval Group et son partenaire Santierul Naval Constanta (SNC) se compose de :

La construction de quatre nouvelles corvettes multi-missions Gowind 2500. Aux dires des termes de l'appel d'offres, la société française Naval group devra livrer la tête-de-série 36 mois après la signature dudit contrat. Celle-ci devrait être mise sur cale à Lorient, possiblement pour prendre la suite des deux corvettes Gowind 2500 en cours e construction au profit de la marine des Émirats Arabes Unis et de la première Frégate de Défense et d'Intervention (FDI), baptisée Amiral Ronarc'h. Les corvettes Gowind 2500 n°2, n°3 et n°4 à livrer d'ici à 2026 et destinées à la marine roumaine seront mises sur cale au chantier naval de Santierul Naval Constanta (SNC).

La modernisation des frégates Regele Ferdinand (2004) et Regina Maria (2005) du Type 22 acquises le 14 janvier 2003 auprès du Royaume-Uni (mises en service, respectivement, en 1988 et 1987) ainsi que de la création d'un centre de maintenance et d'un centre de formation. Elles seront modernisées et également au sein du chantier naval de Santierul Naval Constanta (SNC). La modernisation du Mărășești (1992) n'est, étonnamment, pas comprise dans le lot. La frégate est considérée comme obsolète. Il aurait été jugée préférable de la sortir du service plutôt que de lancer un programme de modernisation probablement jugé trop coûteux car devant s'appliquer à un unique bâtiment. 

     La signature du contrat est retardée depuis novembre 2018 car un soumissionnaire non-retenu, la société de construction navale néerlandaise Damen, avait contesté les résultats de la procédure par appels d'offres. Mais toutes les procédures juridiques intentées furent rejetées. L'offre rejetée de Damen (4 corvettes Sigma 10514, 1340 millions d'euros) avait été régulièrement retravaillée, au cas où Naval group abandonnerait.

Et la société néerlandaise opérait même un chantage à l'emploi : en menaçant de licencier, à l'échéance du 1er juillet 2021, une partie des 228 employés de la société de construction navale roumaine Șantierul Naval 2 Mai SA dont l'actionnaire majoritaire est le ministère roumain de l'Économie.

En outre, il est remarquable que le général (rt) Gheorghe Savu, ancien chef de la direction générale des renseignements de l'armée roumaine, fut nommé à la tête de la société de construction navale Damen Shipyards, au printemps 2020.

     Le ministère de la Défense nationale, sous la férule du général (R) Nicolae Ciuca et ancien chef d'État-Major de l'armée roumaine (1er janvier 2015 – 28 octobre 2019), en tant que ministre de la Défense nationale (4 novembre 2019 – 25 novembre 2021), avait continué à reporter la signature du contrat pour diverses raisons. Et il est depuis devenu Premier ministre (25 novembre 2021).

Selon la presse roumaine, l'utilité de ces manœuvres était d'amener Naval group a abandonné afin de favoriser l'acquisition d'offres américaines ou d'origine américaine. Il avait été spéculé que son entrisme visait à permettre de conclure une offre, hors procédure, au profit d'un « certain type de navire côtier américain » (MMSC, par Lockheed Martin ?) au détriment des Gowind 2500 de Naval Group."

L'une des activités menées à cette fin avait consisté pour la Direcția Generală pentru Armamente de nommer le colonel Robert Popa, avec pour mission de négocier les clauses contractuelles jugées litigieuses mais sans suivre la procédure initiale.

Tout en affirmant haut et fort être prêt et vouloir signer le contrat, le ministre allait jusqu'à commander un audit des documents contractuels découlant de l'accord-cadre alors en cours de négociation et des contrats ultérieurs. Mais cet audit avait d'ores et déjà été conduit fin 2018 : conformément à la procédure de passation des marchés qui l'exige, après la procédure d'évaluation des offres. Des audits « ad-hoc » peuvent être menés - à la demande du ministre - mais sont nullement exigés.

Le gouvernement français avait suspendu certaines activités diplomatiques avec la Roumanie, comme la rencontre au format « 2 + 2 », entre ministres des Affaires étrangères et de la Défense, reportée sine die en mars 2021, ou encore des rencontres entre hauts fonctionnaires. Paris reprochait le non-respect par Bucarest de la feuille de route actualisée du partenariat stratégique Roumanie - France - notamment au sujet du programme corvete multifuncționale (4) -, signée à l'occasion de la visite du Premier ministre roumain, M. Ludovic Orban, à son homologue, M. Jean Castex, le 26 octobre 2020.

     La ministre des Armées, Mme Florence Parly (21 juin 2017), avait effectué un déplacement en Roumanie, les 26 et 27 janvier 2022, où elle avait été reçue par M. Klaus Iohannis, Président de la République roumaine, puis par M. Nicolae Ciuca, Premier ministre, et avec M. Vasile Dîncu, ministre de la Défense nationale. L'un des sujets abordés avait été la coopération en matière d'armement, dans le cadre du partenariat stratégique liant France et Roumanie depuis 2008. La ministre des Armées de rappeler dans un discours prononcé que « la France et son industrie sont entièrement engagées pour aider les forces armées roumaines à franchir une nouvelle étape de leur modernisation, et comme vous venez de le mentionner, en particulier sur le dossier des corvettes. »

     Le ministre de la Défense nationale, M. Vasile Dîncu (25 novembre 2021), déclarait après son entretien avec Mme Florence Parly, que « nous n'avons plus que quelques clauses, je suis convaincu que nous trouverons une solution rapide pour que ce projet d'acquisitions de corvettes puisse continuer. Nous pensons que le dialogue sera ici important pour trouver une solution rapide, compte tenu du contexte d'urgence géostratégique. » (Anca Grădinaru, « Miniștrii Apărării din Franța și România discută despre contractul celor 4 corvete, amânat de aproape 3 ani | AUDIO », EuropaFM, 27 janvier 2022)

     Selon, et par exemple, EuropaFM (Anca Grădinaru, « Miniștrii Apărării din Franța și România discută despre contractul celor 4 corvete, amânat de aproape 3 ani | AUDIO », EuropaFM, 27 janvier 2022), Naval group souhaiterait pouvoir renégocier certaines parties de l'accord, aux dires des « sources officielles » s'étant exprimées auprès des journaux et radios roumains. Et aux dires des mêmes journaux et radios roumains, l'offre français n'a pas été réévaluée en fonction de l'inflation constatée en général et plus particulièrement à l'endroit des principaux matériaux nécessaires à l'exécution de l'offre retenue.