19 février, Acte fondateur d'une Europe en cercles concentriques ?

David Cameron est-il l'un des princes européens les plus audacieux de ces dernières années ? Il enchaîne les référendums historiques quand d'autres Etats entretiennent des relations compliquées avec le suffrage universel. L'accord trouvé hier nous semble accoucher d'une Europe en cercles concentriques. Mais, l'Europe ne serait-elle pas devenue britannique ? La crise constitutionnelle anglaise s'est-elle délocalisée sur le continent ?

Le parlement du Royaume-Uni, Westminster, vote les lois applicables pour le Royaume-Uni et contrôle l'action du gouvernement britannique. Par les lois de dévolution, et à des degrés divers, l'Ecosse, l'Irlande du Nord et le Pays de Galles obtenaient la (re)création d'un parlement "national". Mais les Anglais sont exclus de ce système, aboutissant à ce que trois nations sur quatre votent les affaires de tous mais que la dernière ne le puisse pas, même pour ses propres affaires. Plus pratiquement, un Ecossais peut légiférer sur la vie nationale anglaise mais l'inverse n'est pas possible. 

Le problème se posant dans l'Union européenne est symétrique à celui innervant les îles britanniques car les sujets de Sa Majesté peuvent se prononcer dans les institutions européennes, dont le Parlement européen. Les Britanniques dans l'Union sont dans la même position que les Ecossais dans leur Union nationale. 

Les îles britanniques ne connaissent pas encore une nouvelle architecture constitutionnelle capable de résoudre ces incohérences. En plus, les partisans d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne réclament que le pouvoir législatif britannique puisse modifier une "mauvaise" loi européenne et non pas la politesse inverse.

La rivalité de souverainetés est à ce point incohérente que "Cameron a obtenu la promesse de pouvoir refuser certaines prestations sociales aux seuls ressortissants européens, et ce, en violation du principe de non-discrimination. Il aurait pu les conditionner à un séjour minimum ou à la présence effective de la famille, mais cela impliquait de changer la loi britannique. Paul Magnette estime que «Cameron a obtenu une modification de la législation européenne pour pouvoir maintenir la législation britannique. Une démarche dangereuse.»" (Jean Quatremer, "Le petit jeu de la Grande-Bretagne", Coulisses de Bruxelles, 19 février 2016) Pourquoi produire l'effort à l'encontre de l'Union européenne plutôt qu'à Westminster ? C'est incohérent mais cela révèle une Union européenne très faible, non ? 

Le Royaume-Uni entrait dans les communautés européennes par la petite porte, après deux refus français. Dès lors, il y a eu une incompréhension majeure entre les pays de l'ancien empire carolingien construisant une "union sans cesse plus étroite" et Londres n'ambitionnant que la construction d'un espace de libre échange. Plus de quarante années après l'adhésion, le Royaume-Uni s'est taillé un statut juridique unique et particulier. A tel point qu' "«On exagère à dessein les risques pour dramatiser la négociation, alors que le Royaume-Uni n’est plus depuis longtemps au cœur de l’Union», analyse Magnette." (Jean Quatremer, "Le petit jeu de la Grande-Bretagne", Coulisses de Bruxelles, 19 février 2016)

Londres, par un précédent qualifié de "dangereux", à moins qu'il ne soit fondateur, s'est débarrassé de l'ambition d'une union sans cesse plus étroite, n'adoptera pas l'Euro ni ne rejoindra Schengen. De facto, il y a au moins deux espaces dans l'Union européenne : les Etats membres continuant l'aventure de l'intégration, les autres se concentrant sur l'espace de libre échange, voire l'essence des "droits de l'homme" bien que cela témoigne plus du voeux pieux souvent. 

En dehors de l'Union européenne, plusieurs cercles existent - et s'ils survivent, c'est qu'ils sont utiles, non ? - comme par exemple : l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE et OCDE.

Nous retrouvons plutôt trois grands cercles concentriques en vérité car il n'y aurait que trois espaces :

• l'Europe carolingienne qui porte régulièrement l'ambition d'une union politique ; 
• l'Europe espace recouvrant un espace économique commun ;
• l'Occident, l'Euratlantisme, l'union des pays industrialisés englobant l'idée d'une OTAN globale, la ligue des démocraties ou encore un espace euratlantique élargi jusqu'à la Russie. 

Reste que nous observons avec la plus grande attention l'avenir ultra-marin des "îles britanniques" dans la mesure où le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie maintiennent ou redémarre une industrie navale. Une réunion à venir ?