Attentats du 13 novembre 2015 - L'invocation de l'article 5 du traité de Bruxelles est-elle juridiquement envisageable ?

© REUTERS/Baz Ratner. Un Merkava IV israélien à la frontière avec le Liban en 2015.

Nous avons eu l'occasion de tenter une confrontation entre le groupe armé "État Islamique" et la définition de l'État par Carré de Malberg (1921). De concert avec Mars attaque, nous nous interrogions sur l'utilité de convoquer l'OTAN par l'article 5 du traité de Bruxelles (1949) alors que l'Union européenne se mobile sur le fondement de l'article 42-7 TUE et que les États-Unis accroissent de manière sensible leur coopération avec la France. Aujourd'hui, il nous fait tenter d'explorer une nouvelle hypothèse : et s'il n'était juridiquement pas fondé d'invoquer l'article 5 du traité de Bruxelles ?

Attentats du 13 novembre 2015 - La France aurait plus à perdre qu’à gagner de demander l’activation de l'article 5

Par Thibault Lamidel (Le Fauteuil de Colbert) et Florent de Saint Victor (Mars Attaque).

Contrairement à ce que certains préconisent (cf. notamment ici), la France ne doit pas demander suite aux attentats du 13 novembre l’activation de l’article 5 du traité de Washington, cette garantie de la défense collective de l’Alliance atlantique.

Strategic Defence and Security Review 2015 : les attentes déçues de 2010 exaucées en 2015 ?

 © Inconnu. Les HMS Queen Elizabeth et Prince of Wales respectivement en achèvement à flot et en construction à Rosyth.

Le Prime minister David Cameron rencontrait le Président Hollande le 23 novembre matin, se recueillant devant le Bataclan, tout en dévoilant l'après-midi la Strategic Defence and Security Review (SDSR) de 2015, tant attendue de l'autre côté de l'English Channel. Les commentateurs britanniques reconnaissent dans les annonces deux priorités accordées à la puissance aérienne et aux forces spéciales. La Royal Navy n'est pas en reste car cette SDSR revient sur les attentes déçues en 2010. Cinq années de perdues ? 

Où sont les marines des États membres de l'Union européenne ?

Le blog Naval Analyses animé par @D__Mitch se fait régulièrement remarquer sur les réseaux sociaux par l'information relayée et analysée mais aussi par la qualité et la diversité des infographies proposées sur les marines mondiales. Après avoir dressé de beaux tableaux des marines européennes, l'auteur s'est essayé à représenter la puissance navale européenne. 

Le Président de la République annonçait devant le Parlement réuni en Congrès qu'il missionnait le ministre de la Défense de recourir à l'article 42-7 du Traité sur l'Union européenne afin de demander l'assistance des États membres de l'Union pour assister militairement la France "dans la mesure de leurs capacités". Sur le plan naval, il y a quelques marges de manœuvres pour traduire la solidarité en actes... 

L'État Islamique est-il un État ?

Poser cette question, c'est donner très peu d'éléments de réponses, et recevoir beaucoup de critiques car nous touchons aux confins du droit constitutionnel, de la science politique, des relations internationales, du droit international ainsi que d'un ensemble de sciences toutes aussi intéressantes et dont les animateurs sont très exigeant avec l'emploi des notions. Pourtant, nous nous risquons à marcher pieds nus dans ce champs de mines. 

MCMM (MHC + SLAMF) : Frégate Anti-Menaces-Sous-marines (FAMS) ?

 © Inconnu. Le PSP Flamant (1997), radier ouvert.

     Le programme Système de Lutte Anti-Mines du Futur (SLAMF) a pour objet de renouveler la composante de guerre des mines de la Marine nationale : les Chasseurs de Mines Tripartites (CMT), les Bâtiments Base de Plongeurs Démineurs (BBPD) et le Bâtiment d’Expérimentation de Guerre des Mines Thétis (1988) ainsi que les systèmes de commandement et de missions associés par de nouveaux systèmes déployés sur un ensemble de plateformes navales selon un système à « trois étages » : un bateau-mère déployant des drones de surface opérant eux-mêmes des drones de surface (USV) et sous-marins (UUV). Eu égard à l'évolution de la menace posée par les mines sous-marines, nous nous interrogeons sur la prise en compte de la menace opérationnelle posée par les sous-marins de poche et côtiers, agissant comme une « mine intelligente ». 

Un Groupe Aéronaval en configuration haute intensité ?

Les bruits de coursives entourant la très prochaine projection du Groupe Aéronaval (GAn) laissent entrevoir un format du groupe aérien embarqué, manifestement, inédit depuis l'entrée eu service du Charles de Gaulle en 2001. La prochaine mission du GAn sera révélatrice des ambitions françaises dans l'évolution de la mission Chammal au-dessus de l'Irak et de la Syrie. Les configurations, tant du groupe naval lui-même que du Groupe aérien embarqué (Gaé) démontreront le niveau d'engagement retenu.

Retrouver le Trésor ?

© HERGE. Le trésor de Rackam le Rouge.

"Nous sommes en guerre. Nous prenons donc des mesures exceptionnelles. Et cette guerre, nous la gagnerons." Le Premier ministre s'exprimait en ces termes sur le plateau du journal télévisé de 20h de TF1 (14 novembre 2015).

Le nerf de la Guerre demeure l'argent. Certains arguent qu'il faut desserrer l'étau budgétaire découlant des traités européens. Et pourquoi pas, puisque nous sommes en guerre, prendre notre courage à deux mains ? C'est-à-dire s'attaquer aux incohérences de notre budget qui grève nos marges de manœuvre financière et pèse sur notre souveraineté financière (un thème fort du livre blanc de 2013). Cela ne dépend que de nous.