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| © Inconnu. Patrouilleur Kermorvan des Douanes. |
Ce premier billet inaugure un courte série sur l'hypothèse que la Marine nationale puisse devenir l'unique opérateur des moyens navals de l'Action de l'Etat en Mer. Aujourd'hui, nous vous proposons de lire le rapport de la Cour des comptes sur "L'action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics" (19 février 2015). Nous faisons le parti de lire ce rapport comme une invitation lancée par la Cour pour que la Royale absorbe les moyens de l'AEM des Douanes qui sont les deuxième après ceux de la Marine.
Nous débutons alors notre lecture à la page 71 dudit rapport : "la surveillance aéromaritime : une indispensable réflexion d'ensemble". Les Douanes disposent d'un outil aéromaritime fort de :
- 850 personnels opérant 40 navires (dont 3 patrouilleurs côtiers) et embarcations,
- 15 aéronefs (essentiellement de lutte contre les pollutions maritimes)
- et de 9 hélicoptères.
La Cour des comptes adresse ses critiques sur l'efficacité de ce dispositif : une activité peu efficace, des résultats décevants, des écoles en doublons (avec celles de la Marine), une organisation territoriale à revoir (pensée en fonction non pas des missions mais de la taille des implantations territoriales), des missions non-douanières (à l'instar de la lutte contre les pollutions marines), une flotte surdimensionnée, hors d'âge, à la disponibilité douteuse, une autonomisation de la fonction garde-côtes qui n'est pas consacrée au sein des Douanes.
Cet extrait résume le propos : "La productivité globale du service garde-côtes douanier est donc très faible, alors même le dispositif aéromaritime est très consommateur de moyens budgétaires. La Cour avait déjà relevé en 2007 l'apport limité du dispositif aéro-maritime à la lutte contre les trafics, au regard de son coût. Force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée en 2014. Sur certains points, les problèmes se sont même aggravés." (p. 79)
Cet extrait résume le propos : "La productivité globale du service garde-côtes douanier est donc très faible, alors même le dispositif aéromaritime est très consommateur de moyens budgétaires. La Cour avait déjà relevé en 2007 l'apport limité du dispositif aéro-maritime à la lutte contre les trafics, au regard de son coût. Force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée en 2014. Sur certains points, les problèmes se sont même aggravés." (p. 79)
Après la salve de critiques peu élogieuses de la Cour, le citoyen ne peut que s'attendre à des solutions. Nous nous plaisons à croire que l'extrait qui va suivre, non pas compris dans les solutions, en dit peut-être plus long que tout le reste sur ce que peut penser l'institution de la rue Cambon : "En réalité, et cette préoccupation est explicitement exprimée dans les comptes rendus du conseil d'administration aéro-maritime de la Douane, la DGDDI s'est toujours refusée à créer une direction garde-côtes autonome ou un service à compétence nationale de manière à éviter qu'une telle entité ne puisse être plus aisément dissociée du reste de la Douane et rattachée ailleurs. La DDGDI donne la priorité à la préservation de son périmètre sur les impératifs d'efficience. La DGDDI considère que la question de la création d’un tel service ne saurait être examinée avant la conduite à terme de la réorganisation des façades maritimes et la mise en service des nouveaux outils opérationnels." (p. 78)
Il y a un pas à franchir pour avancer que cette autonomisation de la fonction garde-côtes n'est pas une solution de redressement en vue de meilleurs résultats mais bien une préparation à son transfert vers une autre administration de l'Action de l'Etat en Mer. Les Douanes semblent le craindre.
La marine nationale n'a pas vocation à faire des actions de police. Il serait plus judicieux de repenser le système Français en ne gardant que 2 institutions dans le milieu maritime, la marine nationale qui navigue dans les eaux internationales, et une sorte de garde côtière qui gère les eaux territoriales. La ZEE serait prise en charge par l'un OU l'autre OU les deux selon un critère géographie (métropole/DOM-TOM).
RépondreSupprimerIl serait en effet intéressant de fusionner tous les services de l'état en mer (hors marine nationale) tel que la douane, la gendarmerie maritime, les affaires maritimes, la sécurité civile, ... . Une administration unique avec une flotte homogène de navires et d'aéronefs et un pool de spécialistes assermentés déployés à bord de ces navires au grès des besoins serait une bonne idée. Fini les problèmes de concurrence ou de doublon. Bref, la possibilité de réduire les coûts et surtout d'améliorer l'efficacité de ces navires
Tout comme je serai favorable à une vraie fusion Police Nationale/Gendarmerie au profit d'une seule entité avec le statut des gendarmes.
Je suis en total désaccord car la marine nationale dispose de l'autorité de police en mer via les préfectures maritimes( premier argument). Ses équipages naviguent H 24 pour accomplir leurs missions, ceux de la douane abandonnent les leurs dès les 35 heures accomplies! (second argument). Il serait moins onéreux que la Royale arme tous les bâtiments de service public et qu'elle embarque quelques spécialistes des douanes, des affaires maritimes ou de la gendarmerie lorsque cela est utile.Pour des raisons de défense bien faciles à saisir la Marine se doit de surveiller notre littoral et ses eaux côtières, lui confier toutes les missions régaliennes en mer c'est faire d'une pierre deux coups.
RépondreSupprimerLa question dépasse ce problème. Un statut, cela se modifie ou se crée. On peut donc avoir une autre structure que celle de la marine avec un statut de militaire (ou non) permettant de faire des missions de longues durées.
SupprimerAprès, un outil de défense est en général fait pour défendre les intérêts de la France à l'étranger, tandis qu'une force de police s'occupe de la sécurité intérieur. Rien n'empêche d'avoir cette même séparation des responsabilités dans le maritime avec d'un côté les eaux littorales, et de l'autre les eaux internationales avec tout ou partie de la ZEE.
Oui, actuellement les marins travaillent beaucoup plus que les douaniers sans broncher, mais la police des pêches ne relève pas de leur coeur de métier.